Un syndicat mixte a conclu un contrat de delegation de service public pour l’exploitation d’une liaison maritime Deux sociétés concurrentes du titulaire ont demande au syndicat mixte de prononcer la résiliation de ce contrat Elles ont conteste la decision refusant de faire droit a leur demande devant le juge administratif
Mois : juin 2017
Contentieux : Un centre d’hébergement d’urgence est un bâtiment à usage principal d’habitation
Isolants polyuréthane : autopsie d’une crise
Pénurie et envolée des prix frappent une filière qui anticipe déjà des retards de chantier.
ADAMAS, co-rédacteur du Code de l’Energie 2017
ADAMAS a participé à la rédaction de la 4ème édition du code de l’énergie Dalloz, annoté et commenté par notre équipe aux côtés du Professeur Claudie Boiteau.
Le régime de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables poursuit en effet sa mutation : entre obligation d’achat, complément de rémunération et appels d’offres, les textes affinent les règles du jonglage auxquels les acteurs des différentes filières doivent désormais se familiariser.
Ces derniers mois confirment également la montée en puissance de nouveaux sujets juridiques, que sont la recharge des véhicules électriques et l’autoconsommation avec plus d’ambition pour le premier que pour le second. Le statut des électro-intensifs et les règles de valorisation des effacements font l’objet de quelques modifications, tout comme les règles applicables au dispositif de certificats d’économies d’énergie.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la lettre d’information Energie parue en Juin 2017.